Des bruits répétés, comme ceux d’une tondeuse, des travaux, des aboiements, mais aussi des odeurs peuvent troubler votre tranquillité, notamment le soir et le dimanche.
Un bruit peut déranger les voisins. Il devient un trouble du voisinage lorsqu’il dépasse ce qu’on peut normalement supporter dans la vie de tous les jours.
Pour le mesurer, il faut évaluer son intensité, sa durée, sa répétition et le lieu où il se produit.
En Charente, l’arrêté préfectoral du 20 avril 1999 réglemente les bruits de voisinage et fixe des horaires précis pour les travaux de bricolage et de jardinage (tondeuses, perceuses, etc.).
Horaires autorisés pour le bricolage et le jardinage :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
RÈGLES GÉNÉRALES
- Bruits nocturnes et diurnes : Tout bruit excessif, gênant et inutile causé sans nécessité ou par défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
- Outils professionnels : L’utilisation d’outils ou d’appareils bruyants par des professionnels est interdite entre 20h00 et 7h00, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés (sauf intervention urgente).
Pour consulter l’intégralité des dispositions, vous pouvez vous référer à l’Arrêté préfectoral sur le bruit en Charente publié par les services de l’État.
