Brûlage des déchets verts

Accueil Mon quotidien Tranquillité publique Brûlage des déchets verts

Le nouveau règlement départemental pour la prévention des incendies de forêts a été approuvé le 10 août 2026. Il abroge l’arrêté du 1er avril 2022 et s’applique à l’ensemble du département de la Charente..

Face à la récurrence des épisodes de sécheresse et de fortes chaleurs, ce règlement vise à mieux prévenir les départs de feu, à faciliter l’intervention des secours et à harmoniser les règles applicables à tous les usagers : habitants, propriétaires forestiers, agriculteurs, entreprises de travaux, chasseurs, organisateurs de manifestations ou simples promeneurs.

Durant la saison des feux de forêt (généralement comprise entre mars à octobre), le niveau de vigilance quotidien est accessible 24h/24 et 7j/7 par le serveur vocal gratuit : 05 45 97 61 40.

En savoir plus

Le brûlage des déchets verts parasités ou malades

Des dérogations encadrées existent pour certains professionnels (agriculteurs, viticulteurs pour la lutte antigel, propriétaires forestiers après débroussaillement obligatoire), sous réserve de déclaration en mairie au moins 5 jours à l’avance et du respect de conditions strictes de sécurité (zone débroussaillée, surveillance permanente, absence de vent fort).


Consulter le règlement et effectuer une déclaration de brûlage :
le règlement complet et ses annexes (cartographie des secteurs, liste des communes, tableaux récapitulatifs)
la cartographie des secteurs ;
la liste des communes par secteur ;
le formulaire de déclaration de brûlage/écobuage (fichier .pdf interactif prêt à remplir).

Avant toute mise à feu, il est impératif de vérifier le niveau de vigilance du jour au 05 45 97 61 40.

Quel que soit le niveau de vigilance :

  • le brûlage des déchets ménagers est interdit, sans aucune dérogation possible ;
  • le brûlage à l’air libre des déchets verts (particuliers, professionnels, collectivités) est interdit, sauf dérogation très encadrée pour les déchets parasités ou malades en niveau faible ou léger ;
  • les lanternes volantes et tous dispositifs équivalents (« lanternes thaïlandaises », « skylanterns »…) sont interdits, sans dérogation possible ;
  • tout feu reste par ailleurs interdit à moins de 200 mètres des zones boisées, des lieux accueillant du public, des habitations, des lignes électriques et des voies de circulation.

Toute déclaration de brûlage autorisé doit être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date prévue.

Des règles renforcées dans les massifs à risque

Dans les zones sensibles au risque incendie de forêt (bois et forêts de plus de 5 000 m² et bande de 200 mètres autour), le règlement encadre plus strictement :

  • l’emploi du feu, interdit toute l’année (y compris les feux de cuisson en plein air), ainsi que l’usage du tabac du 1er mars au 31 octobre ;
  • la circulation et le stationnement des véhicules et des personnes, restreints ou interdits entre 14h et 22h dès le niveau sévère, et totalement interdits en niveau exceptionnel ;
  • les travaux forestiers et chantiers utilisant des engins à moteur, avec des horaires d’arrêt anticipés selon le niveau de vigilance ;
  • le bivouac et le camping sauvage, interdits dès le niveau sévère ;
  • les activités ludiques et sportives (y compris motorisées, la chasse et les tirs de loisir), progressivement restreintes puis totalement interdites en niveau exceptionnel ;
  • les feux d’artifice et spectacles pyrotechniques, interdits dans ces zones en toutes circonstances.

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) autour des habitations demeurent, par ailleurs, un outil essentiel pour ralentir la propagation d’un feu ; elles font l’objet de dispositions spécifiques fixées par arrêté préfectoral.

Toute infraction aux dispositions du règlement expose son auteur aux peines prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment l’article R. 163-2 du code forestier, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts.