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CONSEIL MUNICIPAL de Terres-de-Haute-Charente
Le lundi 14 septembre 2026 à 20h
à la salle des fêtes de l’Hermitage de Roumazières-Loubert.
ORDRE DU JOUR :
  • Contrôle du quorum
  • Désignation du secrétaire de séance
  • Adoption du procès-verbal de séance du 06/07/2026
  • Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (délibération du 06/07/2026)
  • Information sur projet de mise à disposition du personnel
  • Budget commune : décision modificative DM03/2026
  • Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
  • Création d’un emploi de chargé.e de mission développement territorial – Animation communale
  • Adoption de la convention unique des services – centre de gestion de La Charente
  • Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
  • Modification des statuts de la communauté de communes Charente-Limousine
  • Rajout de numérotation de rues sur la commune de Terres-de-Haute-Charente
  • Questions et informations diverses
  • SALLE DES FETES DE L’HERMITAGE – ROUMAZIÈRES-LOUBERT
  • 14/09/2026 20:00
  • 14/09/2026