CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL de Terres-de-Haute-Charente

à la salle des fêtes de l’Hermitage de Roumazières-Loubert.

ORDRE DU JOUR :

• Contrôle du quorum
• Désignation du secrétaire de séance
• Adoption du procès-verbal de séance du 12/10/2026
• Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (délibération du 06/07/2026) Budget commune : décision modificative DM04/2026
• Budget commune : admission en non-valeur Budget assainissement :revalorisation des tarifs
• Budget assainissement : délibération relative à la redevance performance systèmes d’assainissement collectif pour 2027 Autorisation de demander des subventions pour des projets d’investissement (déploiement microfolies)
• Création d’emplois au sein des services administratif et technique
• Création d’un poste accroissement temporaire d’activités (service administratif)
• Vente d’une parcelle 149 A 1226 située au lieu-dit« Fontafie » à Genouillac à madame et monsieur MULLER Rajout de numérotation de rues sur la commune de Terres-de-Haute- Charente
• Questions et informations diverses