AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
- Le 17/02/2025 à 15:49
AVIS AU PUBLIC
ENQUETE PUBLIQUE relative à l'aliénation des chemins ruraux
Par arrêté municipal en date du 9 janvier 2025, la maire de la commune de Terres-de-Haute- Charente a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement des chemins ruraux (liste jointe).